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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043951

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] soulevé par la fondation Cognacq Jay sera donc rejeté.

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

64b0e7ddc42a2105dbc59bbd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 29 juin 2023 : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 21 octobre 2022, le tribunal de proximité de Cognac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2b

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

.-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

aux autorisations d'absence des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires au titre de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps consacré

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c38

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

horaire de 350 euros, un temps consacré de 799 h au taux horaire de 150 euros pour l'ensemble des collaborateurs des deux études, un temps consacré de 4h25 au taux horaire de 100 euros pour le comptable

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66a9d38005566a2f16fd86f9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Représentés par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 11-23-19) rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de proximité de COGNAC

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01933_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La SA Unicognac, qui exerce une activité de conditionnement et de commercialisation de cognac et autres spiritueux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b054

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Souillac- 16167 JARNAC, Représentée par Maître Jean- Marie TOMASI, avocat au barreau de PARIS, Appelante d' un jugement (F 05 / 00083) rendu le 10 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de COGNAC

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La complexité de l'assignation justifie du temps intellectuel et technique consacré, indépendamment de l'issue du litige, - les tentatives de résolution amiable ont été multipliées, - le recours présente

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

A : S'agissant du montant des heures d'expertise consacrées à la rédaction du rapport : 2.

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e2

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Cette activité nécessite également des déplacements (60 déplacement Auch-Toulouse), du temps passé en congrès, en plus du temps consacré aux consultations.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36277bf00d0f5ed755f

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[H] a abandonné son action, que la décision d'aide juridictionnelle est caduque et que son travail ne peut être réglé que par la présente procédure de taxation, alors qu'elle y a consacré entre 15 et 20h

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi : - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et Cognac Gautier) du sous-groupe MBWS ne cesse de diminuer ( de -5%

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi : - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et Cognac Gautier) du sous-groupe MBWS ne cesse de diminuer ( de -5%

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90826

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de nationalité Française né le 20 Juin 1934 à COSNAC (19360) Profession : Retraité, demeurant...-19360 COSNAC représenté par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a9

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

" sise à COGNAC ainsi que Monsieur Y..., associé de la SNC PRODIS et ce par extension de la procédure ouverte à l'encontre de la SNC PRODIS.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

prises en compte dans le calcul de la subvention, à l'issue de la procédure de contrôle fait, au motif que ces dépenses n'auraient pas été justifiées par la production des fiches de suivi du temps consacré

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon un jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - déclaré abusives les clauses du contrat de crédit 81570487316 relatives à la déchéance du terme et partant les a déclarées

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63ab826f3a04f52167cd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 11-22-14) rendu le 16 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de COGNAC

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