Mme [C] produit : - un mail de Mme [U] du 14 août 2017 qui indique : (sic) 'coucou [Z], j'espère que tu vas bien et que tu profites à fond des congés. Mercredi, c'est la reprise.

INTIMÉS : Madame [C] [B] épouse [N] née le 27 Novembre 1934 à [Localité 7] (22) [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

09 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours

Gaspon, juges des référés, - les observations Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Rezé, - et les observations de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours

- RG n° F19/07534 APPELANTE Madame [Z], [T], [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMEES Maître Didier COURTOUX

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14677 APPELANTE Mademoiselle [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis COUSTOU

. **** APPELANTE : Madame Martine Y... née X... ... 44220 COUERON représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me LALLEMENT, avocat INTIMÉE : VR BANK SÜDPFALZ

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain COUECOU

domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain COUECOU

Localité 18] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

PAVEC COURTOUX pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la banque PALLAS STERN demeurant ....

son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours

né le 02 Juin 1951 à NANTES (44000) ... 44220 COUERON ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX, GUGUEN

Les propos écrits étaient « obligation d'avoir une soirée détente par semaine en famille et/ ou entre amis autour d'un couscous par exemple ».

constats dressés à la requête du preneur le 17 mai 2023 qu'à ces dates, il proposait à la vente, non seulement de la viande et de la charcuterie, mais aussi des pâtes, de la farine, des olives, du couscous

APPELANT : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] ([Localité 5]) La [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée