Dans ce cas, le souscripteur versait généralement ses fonds à hauteur de 60 % en capital et de 40 % en compte courant.

Ils font notamment valoir que l'acte de cession rappelle le montant des comptes courants, et après avoir rappelé la nature juridique et économique d'un compte courant d'associé, ils soulignent que les

personnes âgées dépendantes « Bon Accueil » à sa demande de communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 6 « Electricité courants

29 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période courant

demande de communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres) à la suite des nombreuses mains courantes

juin 2016, la société ICF NOVEDIS a fait délivrer un congé pour motif légitime et sérieux à effet au 14 décembre 2016,faisait valoir le souhait de « reprendre le logement car voué à la destruction courant

cour d'infirmer le jugement, de dire qu'il est en droit de se prévaloir de la qualité d'associé de la SCI D'FACE et de nommer un expert qui aura pour mission de déterminer le montant de son compte courant

au 30 juin de l'année précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; k) les états des restes à payer sur l'exercice courant au 30 juin de l'année précédente et sur les

Il ajoute que le bilan et les annexes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ne permettent pas de s'assurer que l'appelante demeure créancière au titre du compte courant.

Par ailleurs, la main courante n'a pas été complétée contrairement au règlement intérieur, s'agissant d'un incident anormal. En conséquence, le premier grief est démontré.

somme de 800.000 euros, reçue le 30 juillet 2009, en procédant notamment au remboursement anticipé d'un prêt souscrit par la société IPAC, pour un montant de 604.500 euros, et au règlement des comptes courant

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, pour la période courant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la main courante

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client, Monsieur X X, survenu le 20 avril 2001 à Marseille : 1) la main courante

documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les agents du commissariat de police de Créteil au sein et aux alentours de la piscine du Kremlin-Bicêtre depuis 2015 : 1) les relevés de main-courante

de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon Pont d'Arc ; 2) la copie des mains courantes

[Localité 6] Représenté et assisté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE

120 222 ITIM/PLT/COU [Adresse 21] [Localité 10] non comparants, bien que régulièrement convoqués DEBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE