Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df6
10 octobre 2017
10 octobre 2017
juridictionnelle Totale numéro 2017/ 000090 du 06/ 01/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC Après avis de Monsieur François TOURET-DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94418
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
29 novembre 2018
avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62bb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me BOURDAROT COUSY
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Couzy X..., (appelant no 13), décédé en février 1995 ; Représentés par Me PIRIOU, avocat à Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 4 octobre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
28 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/02932 SCI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 17/01076 SCI D'ERLEAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine COUDY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
décision à intervenir en réparation du préjudice tant économique que moral résultant de l'absence de déclassement du cheval n°13, AMI D'UN SOIR, qui avait commis une longue faute d'allure lors de la couse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Catherine COUDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89009
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
12 février 2019
INTIMES EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Substitut Général A rendu l'ordonnance suivante : Madame Solène Y... est la mère de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
Totale numéro 2018/013705 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
de visite encadré en lieu neutre à l'égard des mineurs ; * EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : À l'audience de la Cour Mme Sandrine COISY
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 6 sur 46