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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, A, par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche
2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche
Pôle 6 - Chambre 9
6162b617478597236472030a
27 novembre 2013
juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1995, Mme [O] a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche
1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
Mais, dès lors que ce constat, basé sur l'analyse comptable de deux autres crèches aux effectifs et capacités d'accueil similaires à ceux de la crèche sinistrée, n'est nullement expliqué ni justifié par
DCA_24NT00996_20250328
condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, E, par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le F A aurait aidé la mère de l'enfant à dissimuler sa présence à la crèche à M. D. Le F A a d'ailleurs, dès la demande de M.
6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
A la suite d'incidents relayés par des parents d'enfants accueillis, la commune a affecté Mme C au sein de la crèche collective au début de l'année 2019.
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
. ; Que l'attestation de Marie Paule CREAC'H directrice d'usine de FRAGRANCE PRODUCTION (de mars à septembre 2002) et elle-même en litige prud'homal avec l'employeur, ne permet pas de modifier cette analyse
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
Elle explique que l'ouverture d'une crèche est conditionnée à l'obtention d'une autorisation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), laquelle implique que les locaux soient en conformité avec la
Référés Civils
631835280876004f131a61b3
6 septembre 2022
L'activité exercée par la sarl ISN [Localité 2] dans les lieux est une activité d'enseignement scolaire et de micro-crèche hors contrat.
5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
Subsidiairement, Dire et juger que Madame [W] [B] [X] ne peut prétendre à un rappel de salaires qu'en qualité de responsable technique de structure d'accueil et non en qualité de Directrice de Crèche.
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
indemnitaire préalable et de l'anatocisme si plus d'une année d'intérêts de retard était due, ou, à titre accessoire, d'enjoindre à la ville de Viroflay de l'affecter sur son poste de directrice de crèche
Chambre 4-1
69623cb5cdc6046d47d5eb3d
9 janvier 2026
[Adresse 1] et la crèche [10] située [Adresse 2]. 2.
5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Creac'h, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000106 du 1er février 2022 du
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 028 Rôle N° RG 20/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSCG [X] [O] C/ Association CRECHE
6253c8f5bd3db21cbdd86d11
24 février 2004
au Lundi matin suivant rentrée de crèche, une semaine sur deux, à charge pour lui, dans tous les cas, de prendre ou de faire prendre et ramener ou faire ramener l'enfant à la crèche ou au domicile de
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
Mme D C, mère de l'enfant B A, s'est rendue sur place à la demande du personnel de la crèche.
6253c9ffbd3db21cbdd89c7e
8 octobre 2007
APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a7
18 octobre 2024
En effet, les consignes strictes qui sont été imposées au personnel d'une crèche sont déterminées par décrets ou règlements ou sont fixées pour respecter les prescriptions de la PMI et ont été établies
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f751
26 avril 2024
- le témoignage de Mme [N], ancienne salariée de la crèche licenciée pour inaptitude, décrivant une mauvaise ambiance de travail et des difficultés d'organisation et de communication au sein de la crèche
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