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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94373

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493b

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a01

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a28

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a4b

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Murielle PAGE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94caa

7 mai 2021

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdaa4e532d96935a6c10767

7 juin 2019

7 juin 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0e2a903003073a5dd7

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c6

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillèreMme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820938fa7a008e5409f43e

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ab

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Claude CRETON, président de chambre M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c7991

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

7 avril 2023

7 avril 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97eea1e5dc2830fb80f2

14 juin 2019

14 juin 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942cf

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ee

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f4

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c7

21 février 2020

21 février 2020

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O

6253cdd5bd3db21cbdd94a6e

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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