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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f06

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Vu le recours formé par : SELARL RAVISY CABINET D AVOCATS 4 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS représentée par Maître Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, ( P337) Demandeur au recours

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

68709fd0f0cfe7ae188fea84

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL BLEU SUD prise en la personne de Maître [W] [K], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame YAZICI, greffière placée, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

FARRAIS SOSA MIRAILLES Infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Thierry DALBIN Me Thierry EGEA 1ccc à pole emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ca7ef77d000880b6c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39d5e2fbe7c90043a9d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Gérard AZAIS dont le siège social est sis 363 bd Marius Perliet 66000 PERPIGNAN non comparant MMA ASSURANCES Contrat 355 570 SE4 257 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 09 non comparante SA DAIKIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4dc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LP FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

2019/ 583 Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ad

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L08 EN PRÉSENCE DE : L'Ordre des Avocats du Barreau de PARIS représenté par Me Didier DALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

31 août 2011 par Maître Y... suite au non-respect de ses engagements par Maître X..., a constaté l'impossibilité de concilier les parties ; Par sentence arbitrale du 12 juillet 2012, Maître Didier DALIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

G J et Mme K F ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes de Dahlia à construire

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CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dbc

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

VERCHANT, aux droits de laquelle vient la SAS HOTEL DE VERCHANT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa37a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

N° RG 23/02270 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY47 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [H] [B] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db02c124f4fd8d672f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

/ 151 Rôle N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYD [O] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Dahlia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la filiale chinoise de la société Schenker, qui a assuré le suivi des opérations de stockage du matériel mais aussi son transport par camion au destinataire final de la marchandise dans la ville de Dalian

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02096_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'ordonnance de la présidente de la cour du 10 juillet 2020 désignant le docteur F en qualité d'experte ; - l'ordonnance de la présidente de la cour du 15 juillet 2020 désignant les docteurs Simha et Dagain

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911339036b39a0de81b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9503a40f8b0008cb7607

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Assisté de Me Didier DALIN

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CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

3] [Adresse 3] [Localité 24] Représentées par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armelle AMICHAUD DABIN

Source officielle