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787 résultats pour « Dahan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d5

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[X] [R] né le 10 octobre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]

Source officielle

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Annonces BODACC1 237 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YAEL DAHAN SELECTION

SIREN 794697383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUC DAHAN CONSEIL

SIREN 503470791Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUC DAHAN CONSEIL

SIREN 503470791Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/08/2026

Voir →

Créations

DAHANE TAR, Yarba

SIREN 107913352Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Jérémie DAHAN

SIREN 892434572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d7

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[H] [W] [Y], né le 10 septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02963_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Dahhan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a10

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

à Monsieur Dominique Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle DAHAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01907_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033f62dd28bf8a6aa78c925

Appel

24 février 2017

24 février 2017

SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695e281c75782d5f060f6242

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 03 février 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Henri-Louis DAHHAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Dahan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec9

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

]                        / CAMEROUN Représenté et assisté sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 Madame Lisette Z... épouse X... née le [...]          

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02017_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 l'EURL Disanit, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 22 octobre 2021, la SAS La Boulangère, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e79

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [K] Sans domicile fixe Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 3] non comparant Représenté Me Valérie DABAN

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e7b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 5] non comparant Représenté Me Valérie DABAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030ffe8d588318c1aeee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc0a

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle