Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SOUS LE NUMERO 30.19.65.03, PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE C/O INTERTRUST DENMARK A/S FALKONER, ALLE 7 - 4 200 FREDERIKSBERG (DANEMARK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
26 mai 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [B] [Y] a été engagée par la société de droit allemand Dannemann Cigarrenfabrik Gmbh en qualité de promoteur des ventes (technicien
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce jugement devait produire ses effets en France dès son prononcé, comme cela est le cas au Danemark. Monsieur et Madame [L] répliquent que : .
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
) 2/ KOBENHAVNS KOMMUNE (COMMUNE DE COPENHAGUE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] DANEMARK Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54b81a7b805de12b3a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendez-vous chez le notaire, rendez-vous chez le notaire, rédaction de la convention de divorce et nombreuses correpondances avec le client, la partie adverse, le notaire, la juridiction et l'ambassade du Danemark
Source officielleETRANGERS
6598fb862cd0ee00081f4311
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[J] [Y] a été identifié comme demandeur d'asile aux Pays-Bas le 5 octobre 2019, en Allemagne le 5 octobre 2016, en Hongrie le 29 avril 2016, en Suisse le 28 mars 2017 et au Danemark le 20 février 2018,
Source officielleCour d'Appel
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Dallemagne-Triquet, le 23 avril 1998 ; Attendu que Monsieur Philippe X... agit devant la présente juridiction tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile de moyens Philippe
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, qu'ils avaient appliqué à la plus-value d'un montant de 949 457 euros qu'ils avaient réalisée lors de la cession à la société Falck Danemark
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'une part, ET : Monsieur [P] [O] né le 30 décembre 1959 à [Localité 2] (32) de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Dallemane représentant la communauté de communes de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea831811254c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que M.X se disant [M] [X] [C] alias [K] [N] a déclaré souhaiter rejoindre ses enfants qui se trouvent au Danemark
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f6
10 avril 2025
10 avril 2025
TAULEIGNE & FILS [Adresse 6] [Localité 10] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 19] [Localité 13] SOCIETE ALPHA ASSURANCE [Adresse 24] [Localité 5] DANEMARK INTERVENANTS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
VIKAN FRANCE qui, faisant partie d'un groupe dont la société mère a son siège au Danemark, exerçait en France une activité de négoce de produits d'hygiène professionnelle et de propreté ; Attendu que
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, ET : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
9 mai 2017
Les notes de frais révèlent des déplacements réguliers sur la période de 2005 à 2008 entre le Danemark et la France et en France (ex : 30 entre novembre 2005 et décembre 2006).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En deuxième lieu, l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert au Danemark de M. C comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A ne possèderait aucune attache au Danemark et qu'il aurait toujours eu l'intention de résider en France, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage du
Source officiellePage 6 sur 22