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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
juridique 34 avenue de l'Opéra 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Nelly DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Colette DARMON.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le lycée général et technologique Victor Hugo, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Darmon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleChambre Commerciale
697328b2cdc6046d4764cbd4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2025-02054 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
même aucun travaux ne sera réalisé sur l'immeuble existant ; le nouveau projet qui inverse le sens de la pente de la construction pour présenter une pente décroissante depuis les quais vers la rue Darbon
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02111_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02101_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03048_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f7
18 avril 2024
18 avril 2024
de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 3] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Déborah DARMON
Source officielle18e Chambre
6036f5ac896db5912157b069
30 juin 2015
30 juin 2015
04537 [B] [H] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre DARMON
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS, sis [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DAMONTE
Source officielleChambre 1-1
67061e0bfde28ee420710f79
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/ 308 Rôle N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6H [J] [Y] C/ Société DE.BE.CO T.I.M SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me John BASTARDI-DAUMONT
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c9
25 août 2022
25 août 2022
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 04 juin 1975 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Non comparant, représenté par Me David-andré DARMON, avocat choisi au barreau de Nice
Source officiellePage 6 sur 25