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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f328
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce n'est qu'à l'issue d'un silence de près de 7 mois et sous le coup d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à votre licenciement que vous avez finalement daigné revenir vers nous.
Source officielleChambre 4-1
66f2566d9d8a6b45fac47b63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence le 8 mars 2023 est exécutoire de droit sur son ensemble ; que Monsieur [M] a uniquement restitué le montant de la contrepartie financière mais n'a pas daigné
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
logement loué sans laisser d'adresse ni s'acquitter du mois de préavis, d'une dette locative et de la taxe ordures ménagères de 2022 et après d'importantes dégradations que les intéressés n'ont pas daigné
Source officielle1re Chambre B
616333cdf74a27a178b84332
10 novembre 2011
10 novembre 2011
de Mme [I] sa tutrice dative, enfin de M°[J], avocat à Genève, conseil de la tutrice, - M°[Z] devait dès le 22 mars 2004 suggérer à M°[J] son interlocuteur, la renonciation à succession, -M°[Z] ne daigne
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
Il apparaît qu'en fait, ces conclusions ne sont que la reprise mot pour mot des conclusions du 15 décembre 2003 et que la SCI DELABORDERE n'a pas daigné répondre sur l'absence de mandat et sur l'absence
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
en cette qualité en son siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93511
21 septembre 2016
21 septembre 2016
IMMOBILIERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL DB CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal 1 Rue davin
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X..., compromet sa pérennité, lequel en outre, depuis 2010, doit s'adresser à la justice, sans que la SCI CAP CITY ne daigne intervenir, contraignant ce dernier à faire l'avance de frais importants d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
7 octobre 2013
L'examen de ces pièces montre que Mme X...ne justifie pas d'un motif légitime d'absence pour les mardi 4 août et mardi 8 septembre 2009, et qu'en outre elle n'a daigné s'en expliquer que postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 DAIGNY
Source officielleChambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vous n'avez pas daigné répondre à notre courrier ni prendre contact avec nous pour nous préciser les raisons de votre absence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
...était licenciée pour faute lourde par courrier daté du 23 septembre 2011, motivé de la façon suivante : « Suite à l'entretien préalable en date du vendredi 16 septembre, auquel vous n'avez pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il s'avère que vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a48c924eadffcc4770
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 20.994,57 (TTC, en règlement de la facture n·43, du 23 janvier 2020, pour la vente de 138 tonnes de pommes de terre de consommation, à la SARL BRUCHE; Faisant valoir que Mme [O] n'avait pas daigné
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] n'a pas daigné réclamer, le délai de trois mois de dépassement continu du solde débiteur n'a pas couru de telle sorte que la déchéance du droit aux intérêts a été prononcée à tort.
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] n'a pas daigné communiquer les quittances sollicitées par la concluante et qu'en faisant délivrer à tort un congé pour motif légitime et sérieux, M.
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc4f
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Quand le consulat daigne recevoir les retenus il n'y a pas de laisser-passer. Cette situation pourrait se débloquer à tout moment.
Source officielle5ème Chambre
67134bef208351cec65865d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'appel d'une nouvelle demande au fond de dommages et intérêts ne présentent pas le caractère d'un moyen suffisamment sérieux pour justifier un arrêt d'exécution provisoire pour une société n'ayant pas daigner
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746b
4 avril 2024
4 avril 2024
forme une demande indemnitaire pour recours abusif en faisant valoir que les courriers préalables à saisine de la juridiction n'ont reçu aucune suite de la part de la société Allianz Vie, qui n'a pas daigné
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
comportement déloyal a continué à se manifester par le fait que, malgré nos demandes répétées de nous restituer les outils professionnels, par courrier mais aussi par message vocal et sms, vous n'avez daigné
Source officiellePage 6 sur 35