CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TOURS INTIMES : Maître Pierre Y... pris en sa qualité de madataire liquidateur de Madame Z... exerçant sous l'enseigne M R T ... 72015 LE MANS représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST

Source officielle

Page 6 sur 11

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d2

Appel

21 mai 2013

date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e18

Appel

17 décembre 2013

, enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

d'hospitalisation du 6 janvier 1963, que celui-ci a été victime le 23 janvier 1962, vers midi, avec huit autres personnes, d'une fusillade ciblant des ressortissants algériens, dans la rue François Daudet

Source officielle

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD Me Laurent JAMMET Me Véronique DAGONET

Source officielle

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur des sociétés NORMAPRIM et DAVOUST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 26] représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat

Source officielle

11e chambre

6034e3678c82df0e07e3ac1d

Appel

8 septembre 2016

[G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dhouha KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0046 POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

616290dae498f0b428bb83dd

Appel

16 avril 2013

PARIS, toque : D0263 substitué par Me Julie GAYRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6a

Appel

13 janvier 2011

Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE SUD - EST FRANCILIEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5], représenté par Me Véronique DAGONNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6162b621478597236472040d

Appel

29 novembre 2012

son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SELARL VERDUN-VERNIOLE en la personne de Maître Sylvie VERNIOLE-DAVET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f93

Appel

20 mars 2000

comparante, ni représentée Madame Claudine F... demeurant xxxxxxxxxxxxxx - 72100 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée (2) Maître DAVETTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e2

Appel

8 mars 2011

Y..., gérant, assisté de la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683791

Appel

7 mai 2010

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique DAGONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88963

Appel

28 septembre 2006

75009 PARIS représentée par Me Marilyne HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D139 ASSEDIC PARIS (Association Loi 1901) 4 rue Traversière 75134 PARIS CEDEX 11 représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d22c25a97f0381f4bec

Appel

2 décembre 2014

] représentée par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157a

Appel

13 mai 2014

enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce6

Appel

25 novembre 2014

juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002840 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71261

Appel

12 juillet 2024

IAD FRANCE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 503-676-421 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de

Source officielle

Chambre civile 1-6

65a0f88b383a880008fd0968

Appel

11 janvier 2024

cette qualité audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005597 - Représentant : Me Véronique DAGONET

Source officielle