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127 résultats pour « Dayrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf758

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BELFORT en date du 13 juin 2023 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [U] ÉPOUSE [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-charles DAREY

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a76

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LEROY MERLIN, sise [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fb9

Appel

24 février 2021

24 février 2021

le jour où il l'a reçu dès lors qu'il avait largement eu le temps d'en prendre connaissance à son retour, abstraction faite de l'écho national que la presse avait donné à la reprise du groupe Géral Darel

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître [V] [L] -la SELARL Teitgen & Viottolo, -CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES - CHAMBRE DE DISCIPLINE -la SCP FINKELSTEIN /DAREL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 4] n° 778 725 093 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP DAREY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93452

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ainsi estiment-ils curieusement insuffisante, par exemple, la pièce portant les numéros 80-1 et 80-2 alors qu'il s'agit, sur un papier à l'entête de Carpentier et Dautremer, entreprise de bâtiment à laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d08f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PROMOCASH) SIRET 845 193 721, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles DAREY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2024/005346 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jean-Charles DAREY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI DU COUDRIER et la société STAR PACK aux dépens avec droit de recouvrement au profit de la SCP FINKELSTEIN DAREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a23

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

quatre temps 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société SUITE SANS FIN exerçant sous l'enseigne GERARD DAREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

d'employé du groupe B, pouvaient être considérés comme des offres sérieuses de reclassement, s'agissant d'un emploi de conseillère clientèle au service commercial et d'un emploi d'employée au service Daydreams

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CA

Chambre Commerciale

61634d061c666ce2d9a48e22

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP CASTORI - DAYREM

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f91

Appel

9 août 2021

9 août 2021

PARIS, vestiaire : B0012 APPELANTE **************** Maître [B] [W] ès qualité de liquidateur de la société TMCR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

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CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b3

Appel

1 août 2023

1 août 2023

SELARL DAVID PRENAT, avocat au barreau de BELFORT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Sis [Adresse 4] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

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CA

1ère Chambre

659f94c03328fa00087a2497

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reprendre apres moi parce que moi le 1 er janvier je marrete je peu pas contunuer Comme ca cest trop et cest pas paraport au travail juste comment il ma insulter jai du mal à avaler Ca je prefere darreter

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4479

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

particulier le collier dit 'Hibiscus', les bracelets gourmette de la maison 5 OCTOBRE, les bracelets de la collection MO BY MONICA ou encore les colliers représentés sur les pages du site internet DAYDREAM

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CA

1ère Chambre

6892e427bf535a2d228f9688

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE Sise [Adresse 3] Inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 384 899 399 Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT

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