demande de copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel, dans le centre pénitentiaire où il est détenu : 1) le rapport de fouille ; 2) la convocation au débat

avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier coté GR 1 H 4601 se rapportant au détachement

syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le [Adresse 5] », sis à[Localité 1]), [Adresse 3]., demeurant [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025 pour être prorogée au 21Octobre 2025, puis au 04 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement

suite du refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires : 1) le procès-verbal et le compte rendu des débats

avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, DÉBATS

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - [Adresse 4] - [Localité 5] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS

ABDELREZZAK, avocat au barreau de PARIS, présent CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, sise [Adresse 1] absente et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la décision ayant ordonné le renouvellement du placement à l'isolement de l'intéressé à l'issue du débat

à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Par lettre du 24 mai 2012 adressée au syndic, Mme [J] a renouvelé sa demande de restitution du débarras.

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats, pour débattre sur ce point.

L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12

L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseilleère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211