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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur
Source officielle2ème chambre
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ABM MONTAUBAN SIPA AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd5
2 avril 2002
2 avril 2002
ET E., avoués assistée de la SCP PLANTIE - DECHARME, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] [W], portant sur un appartement de sept pièces principales situé au 3ème étage droite ainsi que sur deux caves et les chambres de services n°21 et n°28 et un 'débarras' ou chambre de service n°29,
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c01c0f38137e6792b06
24 avril 2025
24 avril 2025
LA CLEF DECAMP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleAvis
CADA:20160366
3 mars 2016
3 mars 2016
25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie du document portant la situation de tous les agents déchargés
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
lequel il ne dispose que d'un droit de jouissance privative pour en faire un seul et même local à usage commercial en violation de la clause de destination du règlement de copropriété, à transformer le débarras
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
18 juin 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL BERNARD QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS SA ERDF [...]
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pas été écarté pour ses seules insuffisances professionnelles mais aussi en raison de son inaptitude à exercer sur la voie publique en raison de sa situation médico administrative qui a amené à son désarmement
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6036c7633dcd15b39eb
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[E] et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes ; - déclaré que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
2018, alors que ce document n'était pas joint à l'arrêté ; - l'arrêté repose sur un postulat erroné selon lequel le local en cause aurait été initialement construit pour un usage de cave ou de débarras
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
De fait, les époux Y... ont effectués les travaux en question après le départ du dit locataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il convient de déclarer l'appel irrecevable. L'appelant, partie perdante, doit supporter la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20170448
23 mars 2017
23 mars 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication par voie électronique des listes électorales des communes du département
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Par acte en date du 1er juin 2011, ils ont signé avec un Monsieur [L] un compromis en vue de la vente de leur lot en copropriété tel que composé de « deux pièces, cuisine avec cave, débarras, courette
Source officielle1ère Chambre
6163873b947dd77ae6de0260
8 février 2011
8 février 2011
Huit ans après la cessation de son exploitation, la SAS Pinguin Aquitaine ne doit pas être autorisée à procéder par elle-même à l'enlèvement des boues de décantation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c7063737
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[OE] [I], le lot de copropriété n°24 « débarras » de 5,90 m², sis à [Adresse 51].
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Elle déclare que ses écritures d'appelante ne combinaient pas ses moyens en fait et en droit au soutien de ses prétentions.
Source officiellePage 6 sur 535