Lors de cette audience, la Caisse RSI et la RAM PL PROVENCE ont constitué avocat.

Lors de cette audience, la Caisse RSI et la RAM PL PROVENCE ont constitué avocat.

Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me HALSOUET, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DEFOS

Par arrêt du 30 novembre 2016, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier radie l'affaire.

La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.

Confirmation du jugement entrepris. La Cour d'appel rejette les prétentions des demandeurs et les condamne aux dépens.

La société immatriculée au registre du commerce, le 25 juin 2010, a été dissoute, le 31 décembre 2012 et radiée le 14 février 2013. Le 20 septembre 2010, MM.

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle déclare n'y avoir lieu à péremption de l'instance, condamne le salarié à payer à l'URSSAF des Pa

ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour la société KL Beauté, radiée

AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues

L'affaire a été radiée le 14 avril 2021 pour défaut de diligences du requérant.

L'affaire a été radiée le 17 juillet 2013 et réinscrite le 24 juillet 2015.

venant aux droits de la société [3] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que, aux termes de ses conclusions d'intimée du 6 novembre 2025, Mme [E] [W] a formé un appel incident en dehors

[H] [B] [U], -d'ordonner l'exécution provisoire, En second lieu, -de juger que la caisse a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié, - de juger que la caisse a procédé

au barreau de DIJON, substituée par Me Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON.

La SARL Defi Dok Scoupal France, dont le siège social se situe à Aubagne, et qui exerce principalement une activité de commerce de gros et détail d'appareils sanitaires et produits de décoration, a fait

Sur la responsabilité contractuelle de l'association Te ui rau : L'association est une association de réinsertion dont la mission principale n'est pas le jardinage.

Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad