BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220137 Représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O]

FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2025, devant : Madame DELCOURT

D... et Mireille PETRACCO ont été institués légataires universels de Marie DELBOULBE, décédée le 14 janvier 1999. Le 26 janvier 1999, Jean-Marie C...

la protection de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-23-000497 APPELANT Monsieur [E] [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TCHAD) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Asako DELCOURT

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/026132 du 07/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, représenté par Me Denis DELCOURT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [W] [SM] Représenté par [JD] [QS], Administarteur Ad Hoc [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien DELORGE

né le 21 Août 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

12 350 euros correspondant à la livraison d'une partie de la marchandise (ossature) et du montage du chalet, non contractuellement prévu, - 26 190,18 euros correspondant à la différence des frais déboursés

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt

FÉVRIER 2013 N°2013/177 Rôle N° 11/04215 [X] [S] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : - Madame [X] [S] - Me Frédéric DELCOURT

Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique

ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT