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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE DÉFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Philippe X... et son épouse Bénédicte ont fait appel en 2011 au groupe DELRIEU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03972_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D, représenté par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb807

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64823

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4bc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c81

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

659e48f75537980008847372

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7843d8121050008662eb2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784628121050008662ec4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Madame Carole CAILLARD, Conseiller Monsieur Laurent WAGUETTE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Guy DEDIEU - Me Olivier PIQUEMAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32df27cbf505d4c52216

Appel

15 août 2022

15 août 2022

[Y] [N] né le 16 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deba

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[T] [K] né le 29 août 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 23DA02147 le 20 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Wissant, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la société Parc éolien de la Plaine du Tors, représentée par Me Lou Deldique conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02043_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 2023, 21 juillet 2023 et 30 octobre 2023, la société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, représentées par Me Deldique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, représenté par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de l'Isère ;

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614230cdc6046d47c4d2da

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de Me [O] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PATRIMOINE INNOV, ayant son siège [Adresse 5] à [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Diane DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb809

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle

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