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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine PEYRACHE, Conseiller faisant fonction de Présidente et Mme Emilie DEVARS
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Xavier Devaux, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
... 29200 BREST non comparant Madame Noëlle Z...épouse X... ... ... 29200 BREST non comparante INTIMÉS : Monsieur Renaud A... ... ... 29200 BREST représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e7cdc6046d4710fc57
3 avril 2026
3 avril 2026
rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Xavier Devaux, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'exécution provisoire L'affaire a été retenue à l'audience du 10 octobre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentés et plaidant par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMES SCP [R] ET [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Me Laurent DEVAUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dite hivernale est considéré comme revêtant une intensité anormale lorsque sur une période de quatre trimestres consécutifs la réserve en eau du sol superficiel est inférieure à la normale, dont une décade
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
que le breveté rappelle que dans les lieux publics notamment, les distributeurs de papier toilette comprennent généralement un boîtier dans lequel est monté un rouleau d'une bande de papier qui est dévidé
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf02f6a41e81470e68a1
27 juin 2018
27 juin 2018
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emilie DEVARS
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf04f6a41e81470e68a2
27 juin 2018
27 juin 2018
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emilie DEVARS
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf07f6a41e81470e68a3
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée faisant fonction de Présidente M.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf09f6a41e81470e68a4
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée faisant fonction de Présidente M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa679
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 25 Avril 1967 à [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0dd
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30 septembre 2022 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f542
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTION DES PARTIES
Source officiellePage 6 sur 94