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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] TERRASSEMENT FM Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'un
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 21/00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba5
15 avril 2024
15 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001938 du 11/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Nouhou DIALLO
Source officielle19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 13/00010 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego DIALLO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
postérieurement au rapport de la PAF le 4 juin 2020 de sorte qu'à ce jour leur authenticité ne peut plus être mise en doute ; - d'autre part, s'il est également connu sous le patronyme de Amadou Diallo
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2754
19 janvier 2023
19 janvier 2023
situation par la faute de son ex-mari ; qu'elle est seule avec un enfant, travaille en contrat à durée indéterminée et perçoit le SMIG ; qu'elle sait devoir quitter les lieux et a constitué un dossier DIALO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 octobre 2024, à 16h22, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 11 octobre 2024 à 10h54 à Me Saliou Diallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412254 du tribunal administratif de Melun en date du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03269_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, Mme B, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f475
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 207854 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bakary DIALLO
Source officielleChambre Premier Président
669a01b1bf9da27f384b0eb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Février 1998 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : Centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Harouna DIALLO
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01686_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 du ministre de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet du Val-d’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02758_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01478_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03379_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, et de lui délivrer
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [G] [Z] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233af
22 février 2018
22 février 2018
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Bréhima DIALLO
Source officiellePage 6 sur 16