[T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHÔNE [Localité 2] représenté par Mme [U] [F]

Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Djabali, substituant Me Senanedsch, représentant la SAS Embrudis, et de Me Debaussart, représentant

en France, il a expliqué (audition d'octobre 2020) y être entré en 2016 pour poursuivre ses études, et a affirmé être hébergé chez un oncle à Vitry sur Seine, mais que sa mère vivrait 'à Tarbes et à Djerba

rupture permanente de médicaments, appareillage d'apnée de sommeil et l'absence de médecins spécialisés ", d'autre part, une " attestation d'incapacité de traitement " établie par un pharmacien de Djerba

pour le rallye 5 (facture Blanckaert Motos de 394 euros, factures Magik Motos de 5. 497 euros, facture Lach de 1. 744 euros), de la licence de course (575 euros) et du coût du retour en avion de Djerba

DES PARTIES Monsieur Pierre C..., Président du Conseil d'Administration de la Société MEDIMPE et Monsieur Gérard X..., vétérinaire, ont participé du 3 au 13 avril 1997 au raid ESSILOR de Tunis à Djerba

né à DJERBA (TUNISIE) demeurant [...]                           Représenté par Me Bénédicte Y... de l'AARPI G...

toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [P] né le 07 Mai 1947 à DJEBALA (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au

URGEVER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par

AMBEVER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par

Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Dezeuze, représentant Mme A..., et celles de Me Djabali, substituant Me Barbeau, représentant

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant du chèque de 2000 euros, il affirme qu'il n'avait pas trait au remboursement de la dette locative mais au remboursement d'un séjour à Djerba dont avait bénéficié Mme [Z], ce qu'il avait réclamé

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mohamed Djerbi de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Henriot, - et les observations de Me Djebli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant albanais né le 5 février 1998, est entré en France en 2012.

2026 N° 2026/ 98 Rôle N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHQ S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI

A2I PACA CORSE 484 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud MEUNIER, avocat au barreau de LYON