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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03247_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03431_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03520_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00173_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00651_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00884_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00047_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01869_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Megherbi pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00220_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02768_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les rapports de Mme Dorion ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01682_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00370_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00844_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01244_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

Versailles d'enregistrer ses plaintesc/X à raison de différents faits dont elle s'estime victime

ORCA_23VE01421_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00631_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02829_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00651_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00998_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle

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