[Y] [V], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRÉ, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de M.

APPELANTE : SAS DOMAINE DE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Mme Carole MEUNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise. * * * * * Le 16 mars 1972, M.

Madame Andrée Louise Z... épouse X... c / S. A.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [O] [S], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

GREFFIER : Madame ANDRE DEBATS A l'audience publique du 27 Novembre 2006.

Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : La Société BANCA REIG S.A DE DROIT ANDORRAN constituée le 21.12.1982 par Maître VR., notaire public de la principauté d'Andorre

Mademoiselle Z... a interjeté appel le 26 avril 1999 de ce jugement qui lui a été notifié le 3 avril 1999.

Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MSA DOMAINE

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [S] [U], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix

domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources () ".

JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat postulant au barreau

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 01977 SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS C / X...

Une décision de refus de prise en charge a été notifiée à Madame Y... le 23 septembre 2003.

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Berthe De nationalité française, marié Photographe Demeurant... 40009 SAINT ANDRE DE SEIGNANX M.

Le 4 février 2023 les consorts [I] ont notifié aux consorts [N] un congé aux fins de vente pour la date du 27 novembre 2023.

l'intimé reçus les 15 et 22 janvier 2010 et 04 mars 2011 Notifiés les 18 et 22 janvier 2010 et 04 mars 2011 Vu les conclusions du commissaire du gouvernement reçues le 15 janvier 2010 Notifiées le 18

Le 20 octobre 2017, la société ANDRE GILLES VIANDES a proposé à Monsieur [O] une offre de reclassement à un poste de facturier.