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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20163706
20 octobre 2016
20 octobre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont
Source officielleAvis
CADA:20162357
7 juillet 2016
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative interne dont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par la SELARL Donat et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Dominique DONATH faisant fonction ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df50
13 mai 2022
13 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Dominique DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et situe nécessairement le débat sur le terrain disciplinaire.
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e4ae401c68c7f126c0
30 mars 2018
30 mars 2018
Elle fait valoir en substance que Dorothée Z... était salariée de la société et non pas du comité d'entreprise, que la cause économique ne souffre d'aucune discussion, que si Dorothée Z... avait été mise
Source officielleCour d'Appel
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22 août 2019
22 août 2019
J.ALP., dont le gérant était Monsieur N... E....
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94875
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [G] ont fait assigner les sociétés Donald Ward Ltd, Yazici Demir Celk [H] Ve Tur. Tic.
Source officielle17e chambre
6260f97d6d9e13277d6e3a42
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant de la mission de trois mois dévalorisante et visant à le décourager après la visite de reprise du 30 septembre 2013, le salarié a accepté la mission sans aucune réserve en donnant son accord
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Juillet 2006c/Monsieur A
6253c9a3bd3db21cbdd88e17
22 novembre 2006
22 novembre 2006
StevenDemeurant 1461 chemin de St Donat - 13090 AIX EN PROVENCEPartie civile, non appelantComparant assisté de Maître LANTELME Olivier, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître BOEUF-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
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5 février 2008
5 février 2008
née le 28 Novembre 1951 à BOURG DE PEAGE Demeurant... 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guillaume BLANC, avocat Monsieur Noël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Il donnait des détails précis sur cet homme et il ajoutait notamment : "Un jour vers la mi-juin Patricia m'a dit que ce fameux gars avait pris une balle dans la cuisse.
Source officielle6e chambre
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28 février 2017
28 février 2017
[V] et le chariot élévateur conduit par un de ses collègues, donnant lieu à un arrêt- maladie puis à une visite de reprise intervenait le 16 décembre 2009, donnant les mêmes indications que précédemment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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11 juillet 2019
11 juillet 2019
sur cette parcelle avec un escalier genre échelle à l'étage une grande fenêtre qui donnait sur une terrasse.
Source officielleCour d'Appel
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14 juin 2019
14 juin 2019
(14/06/2019), Nous, Fabienne RENAULT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
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22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94719
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
sur la voirie (avenue du Puy de Dôme) afin de traverser le couloir, partie commune, et d'accéder à l'arrière du bâtiment par une porte commune, donnant directement accès aux réserves bois et alimentaire
Source officiellePage 6 sur 1556