CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 905 résultats pour « Donetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20203639

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des comptes ouverts et des prêts souscrits à son nom et au nom de sa société, la SCI X, dont

Source officielle

Page 6 sur 646

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

64d32c8bab0b21d969c83483

Appel

8 août 2023

8 août 2023

SARRAZIN BAPTISTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53aa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de son syndic en exercice AGEFIM Consultant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Myriam DUBURCQ, membre de la SCP DONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9229

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DU VAL MULHOUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616243c61217cad6c01649d2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Il ressort des faits et du débat que [V] [U] donnait, le 19 avril 2007, mandat, à la société BOSAGE, agent immobilier, de vendre un appartement et que le 25 avril 2007, [R] [B] acceptait une promesse de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ff85e2a4ff9ec259c09a1e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [D] [M] [Y] était reclus chez lui, ne donnait pas de nouvelles à la famille de façon inhabituelle depuis plusieurs semaines.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03869_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Au vu des résultats des épreuves, le jury peut décider de ne pas pourvoir l’ensemble des postes. / Le concours donne lieu à l’établissement par les membres du jury d’une liste d’admission classant les

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165891

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à vos besoins et que vous constituez des bases de données ou tables agrégées, à différentes échelles et dont certaines données peuvent être anonymisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b702

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Pour l'année 2007, la somme de 1. 112 euros donne lieu à une aide juridictionnelle partielle au taux de 70 % alors que celle de 1. 203 euros, qui aurait pu être retenue, donnait droit à une aide partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b81

Appel

3 mai 1999

3 mai 1999

La mairie attestait, le 17 mai 1995, que la pose du dallage avait été réalisée parB dans les délais et donnait entière satisfaction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86baa

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

les médicaments aux pensionnaires et faisait quelques soins... que le matin, elle ouvrait les portes et à 7 heures 30, donnait les médicaments ; Qu'ainsi, contrairement à ce que soutient l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

sous le numéro national 003 007 083 en classe 42 services juridiques, conseils et mandats juridiques et judiciaires et de la marque monconseil qui donnait lieu à enregistrement sous le numéro national

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02312_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

laquelle il a fait réaliser d'importants travaux à la suite d'une catastrophe naturelle ; - il a acheté plusieurs appareils électroménagers identiques afin de les installer dans les logements qu'il donne

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Monsieur [I] [N] et Madame [M] [C] épouse [N] sont propriétaires d'un immeuble sis [Adresse 8] cadastré section AE n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4], dont les façades donnent sur rue droite, cour de la pomme

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

porté à l'intérêt collectif de la profession par l'absence de mise en place du local d'allaitement est un préjudice constant qui dure depuis la première implantation de la société Ikea en France et dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183454

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative diligentée auprès de sa banque d'une somme de 772 euros suite à une amende relative à une infraction dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113031

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

territoire de la communauté urbaine et d’octroi d’une licence de réutilisation des informations qu’ils comportent, dans le cadre de la création d'un site internet commercial diffusant un ensemble de données

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170268

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

la recherche agronomique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de mission adressée au docteur X en vue de la réalisation d'une expertise médicale à la suite de l'accident de service dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154786

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chalon-sur-Saône à sa demande de communication d'une copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06293_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'ordonnance du 13 septembre 2021 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Montreuil a jugé qu'aucun texte législatif ou règlementaire ne donnait

Source officielle