Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

ouverture des fissures et rebouchage au plâtre fourniture et pose d'un doublage en placo polystyrène 80 + 10 fourniture et pose de plinthe au droit du mur doublage peinture : lessivage, ouverture

devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET

devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET

[W] saisissait une doublure de portière de voiture pour charger un robot ; Nature de l'accident : selon ses dires, M.

ont fait procéder, en juin 1996, par les chantiers DESPINOY, pour un montant total de 149.907,50 francs (22.853,25 euros) à des travaux de dépose du fond du bateau, de repose d'un nouveau fond, de doublage

Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 17/307 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [Localité 5] [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée, ayant pour avocat Me Thibault DOUBLET

Jugement rendu(e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET

avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 INTIMÉS Madame [Q] [N] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Maître Jérôme DOULET

les consorts [G] sont propriétaires, pour l'avoir acquise en 1997 d'une maison d'habitation sise à [Localité 19] qui jouxte la propriété acquise par les époux [D] en 1980; - au prétexte que le doublage

Il a noté que de l'eau stagnait sur le radier endommageant le rail métallique au bas du doublage. Il a constaté une forte humidité au droit des murs en périphérie du sous-sol existant.

le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina DOURLEN

LOGIREP, représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du code de procédure civile)

Sur le doublement du taux d'intérêt légal': > prétentions des parties * la société AIG fait valoir que': - le doublement des intérêts au taux légal doit débuter le 28 juillet 2021, conformément

Non informée de la requête et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Isabelle DOUILLET

Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

Il souffrait de douleurs au niveau des secteurs supérieur gauche et inférieur antérieur et avait avalé le bridge supérieur gauche scellé en provisoire.

l'arrêt rendu le 28 Janvier 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN