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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01771_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Doucerain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
précédente ; que la SA Lapeyre précise bien qu'il y a une perte de clair de jour de l'ordre de 10 % ; que le recouvrement de l'ancien dormant de 5 à 6 cm de plus sur chaque longueur de bâti fait perdre une douzaine
Source officielleRétention Administrative
644a1285656d26d0f8b57e6b
21 avril 2023
21 avril 2023
frontières du Pas-de-Calais ont procédé le 17 avril 2023 à 4h30, à proximité de [Localité 3], au contrôle d'un véhicule Renault Scénic anormalement chargé , à bord duquel se trouvaient entassées une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
rétention ; que la rétention du véhicule ne présentait donc aucun intérêt pour la société SODEVA qui soutient au contraire de façon réaliste que l' immobilisation dans son garage d' un véhicule d' une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324c
11 mai 2016
11 mai 2016
On note également que cette audition, qui est mentionnée comme ayant duré quarante minutes, se limite, hors renseignements sur l'état civil, à une douzaine de questions et de réponses, ces dernières étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93800
13 décembre 2016
13 décembre 2016
honoraires ; que de même, la non communication du volumineux dossier d'instruction sollicitée par mail du 29 juin, ou la non communication des quelques pièces décrites dans son recours comme « une douzaine
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Benjamin DOUKHAN
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
incomplète d'un déménagement dont ils avaient confié les opérations entre août et octobre 2009 à la société Mazucco, l'assignaient en paiement de dommages et intérêts le 6 décembre 2010, ainsi que la SCP Douhaire-Avazeri
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86293
26 mars 2002
26 mars 2002
Y... reconnaît avoir entretenu des relations adultères avec une dame LEGRAND B... pendant une douzaine d'années, mais sans que son épouse lui en fît grief. Il prétend que sa liaison a cessé en 1993.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B soutient qu'il réside en France depuis 2011, qu'il peut se prévaloir d'un avis favorable de la commission du titre de séjour, émis le 24 septembre 2021, qu'il travaille depuis une douzaine d'années,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
paritaire de BOBIGNY RG n° F 10/03882 APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (CAP VERT) [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laurent DOUCHIN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01824_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A, représentée par Me David Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00974_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
E A, représenté par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel la préfète
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
diagnostic de la rétention urinaire aiguë et de sa prise en charge ne sont pas distincts de ceux résultant de l'infection nosocomiale, à l'exception des souffrances endurées par Mme C pendant une douzaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade14f575634f1371edcb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 938 INTIMÉ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à Shangai (Chine) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me David DOUCERAIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02422_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C, représenté par Me Doucerain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, et alors même que la douzaine de factures émanant d'un magasin pour bébé établies entre le 4 novembre 2022 et le 17 juillet 2024 pour un montant global d'environ 550 euros et l'attestation
Source officiellePage 6 sur 28