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B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Doubs aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ces titres dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00248_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Par un arrêté du 24 mars 2023, le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01974_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Le 12 février 2018, le préfet du Doubs, en exécution de cette ordonnance, a alors délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B épouse A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

: Procédure contentieuse antérieure : La société Sup Interim 39 a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 22 novembre 2022 par le département du Doubs

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un arrêté du préfet du Doubs du 25 mars 2024, Mme E... B... a été assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 10 avril 2019. Le 22 novembre 2020, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02844_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A la suite d'un avis défavorable de l'OFII du 17 février 2020, par une décision du 24 juillet 2020, le préfet du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01015_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Elle a fait l'objet d'un arrêté portant remise aux autorités italiennes, édicté par le préfet du Doubs le 9 novembre 2017, et qui a reçu exécution le 21 mars 2018.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00487_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

C B et Mme D B née A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01171_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Cette demande a été implicitement rejetée par le préfet du Doubs.

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d093

Appel

17 janvier 2023

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité CPAM DU DOUBS, c/ [E] [D] [F] [L], [4] SA REQUERANTE : CPAM DU DOUBS, sise [Adresse

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02622_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e967

Appel

15 novembre 2011