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Z... en le laissant dans un lit souillé ; - ne pas avoir changé Mme B... le 26 août 2009 et ne pas avoir changé les draps souillés de M.

[I] [Z] épouse [C] SARL BATI PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [E] [J] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP MAYNARD SCP DRAP

Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP

de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [Y] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au

dans la commune de Champtoceaux (49270) ; 2) l'identité et la qualité des déclarants dont les demandes ont obtenu un avis favorable des services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC

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de constater que la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, de déclarer opposable en France le jugement algérien du 24 décembre 2014 rendu par le tribunal de Draa-el-Mizan

définir conventionnellement, que d'ici là et par la suite, le promettant pourra prélever tout ce qu'il souhaite dans ce tas, Si le tas est toujours présent sur le site au 30 mai 2022, et si la DRAC

), coussins, Oreillers, Couvertures électriques, Coussins chauffants (électriques), Matelas pneumatiques, Coussins d'air, Tous les articles précités à usage médical; Appareils vibratoires pour lits; Draps

Il est également reproché à Mme E de cacher régulièrement la tête des enfants sous un drap lors de la sieste.

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