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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 22 Février 1974 à CLICHY LA GARENNE (92110) ... 29390 SCAER Représentée par Me Monique DUROUX-COUERY de la SCP DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
née le 22 Février 1974 à CLICHY (92110) ... 29390 SCAER Représentée par Me DI PALMA substituant Me DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SARL ALBIGNY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 21 Septembre 1971 à REDON (35600) ... 44460 AVESSAC Représenté par la SCP DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie Y...
Source officielleAvis
CADA:20165328
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le 20 août 1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 MINUTE N° N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT
Source officielleChambre civile 1-7
69f19120cdc6046d47ecb9c0
28 avril 2026
28 avril 2026
] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NIMES S.A.R.L. 4POWER4 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielle8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 ****** Date de clôture de l'instruction : 20 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
24 avril 2026
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [O] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RCS [Localité 3] dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
19 avril 2011
née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
le marché), qui est un double vitrage anti-solaire, sécurité (retardateur à l'effraction), phonique et thermique ainsi qu'il résulte de l'attestation fournie par le fournisseur, les établissements DUBRULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...
Source officiellePage 6 sur 28