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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame C... ; EN PRESENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ed
9 novembre 2015
9 novembre 2015
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur A... ; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
12 février 2016
.-23000 GUERET COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
17 avril 2025
par Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Monsieur [D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc DUCOURAU
Source officielle1ère Chambre
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 2] Représentée et assistée de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [W] [O] né le 21 Janvier 1968
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie CARON, membre de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-Marc DUCOURAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Dugourd, avocat, demande
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mandataire Judiciaire de la Société GROUPE JEAN PERRAUD [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me DUBOURG
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril, 16 juillet et 14 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dubourg, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Billé ;
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT
Source officielle2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
23 mai 2008
Georgette Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : sans emploiJamais condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, LIBRE, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître DUPORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75a636bfc00008d68dd1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00171 APPELANTES Madame [B] [J] C/O CCAS Services des Solidarités [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marina DUCOTTET
Source officielle14e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d18
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 20/02412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie DUGOURD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
13 novembre 2013
assistée du cabinet LAVAL LUEGER, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet GESTION IMMOBILIERE DUBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Laurianne DUSSOURD, membre de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 31 Mai 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représenté par Me Dugourd, avocat, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eba
16 janvier 2015
16 janvier 2015
COMPARANT-assistée de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Hervé Y..., Sans adresse connu- NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officiellePage 6 sur 25