RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Marie- Josèphe X... ... 43220 DUNIERES Comparant en personne assistée de Mme REVEILLAUD

2023 MINUTE N° N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

[T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Société [22] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante, représentée par Me Michèle NATHAN ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thierry DULIERE de la SCP DULIERE

Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand DURIEUX

L'avis conjoint des Dr D...et DURIEUX en date du 9 septembre 2013 conclut à la poursuite des soins en hospitalisation complète.

2023 MINUTE N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYZ APPELANTE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

CREDO TRADUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 21 rue des Duriez 59420 MOUVAUX Assistée de Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT

ordonnance rendue le 17 Avril 2014 par le Président du TGI de PARIS section RG n° 14/52774 APPELANTES Comité d'entreprise ELIOR MUSEES Musée [Établissement 1] [Localité 3] représentée Maître Pierre DULMET

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Lanrivoaré, représentée par Mes Gourvennec et Durieux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez