- l'expert judiciaire précise que 'M. [P], propriétaire du véhicule, s'est rendu à la réunion d'expertise avec son véhicule en état de fonctionnement. (...)

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la critique du rapport d'expertise et la demande de contre-expertise La MATMUT fait valoir que l'expert judiciaire n'a pas tenu compte de l'évolution du parcours clinique

victime d’un accident de service et en réparation du préjudice résultant pour elle du refus de cette société de prendre en charge ces frais ou, à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une expertise

réparable en une durée de 5 jours et que le choc qui a eu lieu à l'avant et a endommagé sa partie avant/latérale gauche était d'intensité légère ; qu'en outre l'expert relève que lors des opérations expertales

' Compte tenu de la nature de la gêne temporaire subie par la victime, telle que décrite par l'expert médical, le montant de l'indemnité journalière sera fixé à la somme de 28 euros.

Il sollicite une somme de 6.840,07 euros au titre des honoraires et frais engagés durant la phase de recherches d'un accord amiable, de l'assistance à expertise et des différentes procédures d'indemnisation

La SNCF a ainsi fait obstacle à la mise en 'uvre de l'expertise contradictoire prévue par l'article 2-2-3-1 du RAP mais aussi en cas de désaccord, à la désignation d'un tiers expert figurant sur la liste

Par lettre du 1er février 2006 le MAMAC informait la société GALERIE LUCIEN DURAND de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait d'acquérir l''uvre et de sa décision de la restituer.

2019 au 31/01/2020, - Classe 2 :  du 1/02 au 28/05/2020, - Classe 1 :  du 29/05/2020 jusqu'à consolidation médico-légale, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) :  - 3 heures par jour durant

[C], pour expertiser le fichier clientèle des deux sociétés.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Martial Marie X...

Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Plusieurs expertises amiables ont eu lieu les 23 février 2018, 8 décembre 2020, 26 avril 2021 et enfin le 21 juillet 2021 au cours de laquelle la société Class a effectué des réglages sur l'engin.

[Z] ont été désignés en qualité d'experts. Ils ont déposé leur rapport d'expertise le 12 avril 2007.

Les experts ont constaté que la machine était posée et vissée sur une palette.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 février 2021, après la tenue de seize réunions.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 10 mars 2020.

D C, ordonné une expertise. Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal a désigné un collège d'experts, composé de Mme G B et de M. F E, pour accomplir la mission d'expertise.