Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

de condamner la société VT MECA à payer à la SAS Asoltech Durand la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie

nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [F] [G] ÉPOUSE [V] épouse [V] née le 28 Janvier 1961 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel DURAND, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me DURRLEMAN, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Stéphane Y...

DOSSIER N 11/ 00007 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Monsieur Stéphane X...

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 (anciennement dénommée 17ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAL4K Stéphane

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques et grands pélagiques, durant

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

une activité salariée durant les mois de vacances universitaires.

devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement des eaux pluviales réalisées sur la commune de Ploneour-Lanvern durant

Il prétend que Stéphanie A...vit en concubinage.