législation, ce qui suppose de s'assurer que ses mandataires reçoivent une formation précise, ainsi que les conseillers qu'ils 'recrutent' et qui vont eux-mêmes être titulaires des 'cartes blanches' émises

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Claude REVOL, conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe BOUCHET

permis de construire autorisant cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439,50 m² formé des parcelles cadastrées à la section CZ sous les nos 29 et n° 56 p, situé rue du Plessis Bouchet

Ils sont complétés, au nord du projet, par une prairie fleurie et des bosquets d'arbres de grandes dimensions, avec la plantation d'une collection de conifères au cœur du projet.

.-98835 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE Mme Laurence E... épouse F... née le 18 Mars 1966 à NOUMEA (98800) demeurant...

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : M.

Ces informations vous ont été communiquées par email les 14/09/15 et 27/11/15, et à l'oral par moi-même les 15/10/15 et 16/10/15.

TC BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRIOULLET-BOUCHET, avocat au barreau

LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, B... de Chambre Madame Annie BOURGUET, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER : Madame Bénédicte C..., agent administratif faisant fonction

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 31 août 2021 et le 15 octobre 2021, la société Finrec, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour, dans

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Bouquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande

[L] PLOMBERIE ENERGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Francis BOUSQUET

Pyrénées-Atlantiques a autorisé le syndicat mixte Bil Ta Garbi à exploiter un centre de stockage et de valorisation de déchets inertes sur le territoire de la commune d'Urrugne au lieu-dit " La Croix des Bouquets

du Code de la Santé Publique, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice des services de greffe judiciaires, dans l'affaire : - Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] Comparant assisté de Me BOUILLET

[S] [W] né le 12 Juin 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 9 Mme [B] [D]

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Patrice BOUQUIN

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats