: Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

de NIMES Représenté par Me Cyril CLEMENT de la SELARL CLEMENT & DELPIANO AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [R] ÉPOUSE [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

[D] pour lui remettre les clefs le 13 novembre 2019 mais l'état des lieux de sortie était impossible du fait de l'indisponibilité du bailleur. Par lettre recommandée du 14 novembre 2019, M.

, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.

2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

La restitution des clefs doit se faire, étant précisé que les clefs sont portables et non quérables entre les mains de son propriétaire ou de son mandataire.

CL Triki, a fait assigner la S. C. I.

CHERFILS IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle

Portalis DBVH-V-B7I-JJRH ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 178 30 Mai 2024 RG:22/03774 SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT

ARRET DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle

Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de

tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 19 novembre 2007, enregistrée sous le no 11-07-0214 APPELANTS : Madame Séverine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille-Emmanuelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide

du Nettoyage devra payer ces sommes nettes déchargées à Mme Angélina Y..., - débouté la SARL la Clé du Nettoyage de sa demande de délais de paiement, - débouté la SARL la Clé du Nettoyage de sa demande