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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
Signé par Monsieur Pierre DELMAS- GOYON, Premier Président, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
- No du dossier 20070069 ayant pour avocat Maître Claude Z... du barreau de PARIS -D 357- APPELANT **************** Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 75018 PARIS Monsieur Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pour rejeter la demande de réception judiciaire, le tribunal a considéré que la maison, inachevée, n'était pas habitable et que l'immeuble n'était ni hors d'air ni hors d'eau.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2572
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
Emmanuel X...
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a2
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe14
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE Madame Cécile, Catherine Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
18 avril 2024
Alléguant le non-paiement des loyers, Maisons et Cités a fait délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
A...au versement de diverses indemnités d'un total d'environ 570 000 ¿ à la suite d'un sinistre incendie ayant entraîné d'importantes dégradations dans la maison d'habitation de M. Y... .
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
16 avril 2026
R.G : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNY [P] POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 08 janvier 2025 [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6364c51457d0f882dbd6
27 avril 2023
27 avril 2023
[V] [N] et Mme [S] [L] épouse [N] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3], occupée par Mme [P] [O], actuellement locataire et ancienne propriétaire.
Source officielle1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette société s'est chargée des travaux de maçonnerie, de gros 'uvre, d'assainissement, d'enduit, de charpente, de couverture et de menuiseries extérieures.
Source officiellePage 6 sur 131