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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
son représentant légal actuellement en exercice et demeurant en cette qualité audit siège Chez [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
de sa demande d'annulation des actes extra judiciaires délivrés les 30 novembre et 22 décembre 2000 et 4 janvier 2001, - déclare le congé délivré opposable à la SARL ASC, - déboute la SARL ASC de
Source officielle4ème chambre commerciale
69bd4397cdc6046d4752eead
18 avril 2025
18 avril 2025
ASM, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 534 551 098, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd94ecf4c3497375a8c7be0
27 février 2020
27 février 2020
toque : PC 100 substitué par Me Raphaëlle Guillot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : 287, INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES I Représenté par sa société de Gestion Gti Asset
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
/ 00686 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Août 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00555 SAS CORIN SAS CORIN ASSET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f388
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
21 avril 2022
condamné en conséquence la société PERIAL ASSET MANAGEMENT à verser à Mme [Z] la somme de 26 830 euros ; - condamné la société PERIAL ASSET MANAGEMENT à verser à Mme [Z] la somme de 1 000 euros sur le
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [K] décédé [Adresse 7] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assitée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82f
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Me Emmanuel Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc0a7cb93066e443950
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/160 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[U] en tant que président de l'ASL les solariales aux fins de voir condamner l'ASL les solariales représentée par le cabinet Foch Immobilier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965237
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ASO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par courrier en date du 14 décembre 2010, l'ASL [Adresse 7] a informé M. et Mme [H] du montant de leur participation aux travaux de rénovation de 490 700 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3926
12 avril 2018
12 avril 2018
Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Dimitri Pincent, avocat au barreau de Paris, toque : A0322 INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA RÉINSCRIPTION Sas Bnp Paribas Asset
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787350
20 février 2020
20 février 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
une demande d'ASI au prétexte que l'AAH n'avait qu'un caractère subsidiaire ; qu'aucun texte, pourtant, ne soumet le bénéfice éventuel de l'AAH à une demande préalable d'ASI et à un refus de cette prestation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18db98bcafcb3a63e077
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] en cause d'appel ne portent que sur l'ASI.
Source officielle3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
10 décembre 2015
et [I] [A] exploitant à l'ancienne Décoflor supportant le surplus, à concurrence de 50 %, chacun, -condamne in solidum l'ASL et [I] [A] au paiement de la somme de 26'009,19 €, -condamne l'ASL de la
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 22