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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
26 avril 2023
SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET sur appel provoqué de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et de la société QBE EUROPE SA/NV en date du 09.11.22 Demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996dac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sous le numéro 349 157 230 C/O Société FONCIERE LELIEVRE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANT (E)(S) : Mme [H] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Gauthier D'HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842b
23 mars 2006
23 mars 2006
rue de l'Innovation 42000 ST ETIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Puis, j'ai rejoint mon ami, Emmanuel D..., situé à l'extérieur de l'établissement. Je l'avais averti, peu de temps avant, de la disparition de mon portable, et il avait insisté pour venir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR devant la Cour d'Appel D'ORLÉANS saisie comme Cour de renvoi en vertu d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
24 juin 2014
2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
née le 09 Février 1995 à [Localité 10] (65) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M. Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
et de la société QBE EUROPE SA/NV en date du 09.11.22 et sur appel provoqué de la SA AXA FRANCE IARD assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS en date du 23.11.22 Représentées par Me Emmanuelle
Source officielle1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Rôle N° 13/08677 [N] [E] C/ [Z] [X] [J] [C] [N] [E] [F] [B] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
18 mai 2022
Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8d
10 février 2016
10 février 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
WERMELSKIRCHEN - ALLEMAGNE Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 001658 - Représentant : Me Catherine MATEU
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