F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société ORLEANNAISE D'ASSAINISSEMENT SOA 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie LACHOQUE substituant Maître Emmanuelle

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023

SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

A.) 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle SAPÈNE (SCP), avocat au barreau de PARIS, en présence de Madame Marie-Paule LANCO (D.

SEVIA [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laetitia GARCIA, avocat

barreau de LYON INTIMEES : SA [20] ([20]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01416 APPELANTE Société [1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Gérard X..., née le 28 Décembre 1957 à Barrettali (20228) ... 20233 SISCO assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Emmanuel MAESTRINI

4] Métropole au nom et pour le compte de tout autre organisation représentant les sapeurs pompiers

assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.

répertoire général : 09/24005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/056963 APPELANTE SAS FULTON venant aux droits de la Société SAPIN

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'appel , la SA SAFEN a interjeté appel de cette décision.

N° RG 19/04453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04265 APPELANTE : SCI LES VERTS SAPINS

.., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel

ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08176 Ordonnance (No 10/ 7322) rendue le 04 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel

DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice Avenue Noël Franchini-BP 552 NI BP 552 20189 AJACCIO CEDEX 2 Représenté par Me Emmanuel

1994 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant,représenté par Maître Emmanuelle