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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 17 Novembre 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des
Source officielleRétention Administrative
688c4da729d40d57a3e551bb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daab
28 mars 2011
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ab
8 février 2017
8 février 2017
SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : LE MINISTERE PUBLIC, Palais de justice Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX représenté par Mme Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031382 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO
Source officielle4ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd55
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [O] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice - cour d'appel de LYON 1 rue du Palais 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d636
8 février 2011
8 février 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, substitut général près la Cour d'Appel de LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 31 Octobre 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea84
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PRUGNA assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Véronique ESCOLANO
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Exposant qu'en sa qualité d'assureur de Madame [Z] [X], elle a indemnisé Madame [Y] [J] au titre d'une chute survenue le 12 avril 2012 dans l'escalator
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
INTIME : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me ESCALANTE-DESBIAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb8
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef93
8 août 2011
8 août 2011
LE PROCUREUR GENERAL Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO, substitut général * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en
Source officiellePage 6 sur 9
ESCOLANO, Geoffrey, Daniel, Patrice
22/05/2026
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ESCOLANO, Florent, ESCOLANO
17/03/2026
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ESCOLANO, Bastien
11/02/2025
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SARL ESCOLANO
07/02/2025
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SARL ESCOLANO
07/02/2025
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