AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
17 juin 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette l’ensemble des demandes du demandeur (heures supplémentaires, dommages‑intérêts, résiliation judiciaire, etc.) et condamne l’employeur
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 755
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Au surplus, les activités des société ETN et JNL ne sont pas concurrentes.
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