EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

étaient illicites ; - dire que l'activité de CFC Expert dans le cadre de la convention signée avec CFC Expert est licite ; - confirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Bobigny le

27 septembre au 5 octobre 2020 et du 30 octobre au 31 janvier 2021, Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société N3M SAS, - désigné Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 4], en qualité d'expert

B, représenté par Me Experton, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000

2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Essert à sa demande de copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement B 482p) dont le demandeur a été exproprié

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier

décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches individuelles d'appréciation établies lors des épreuves orales du concours externe

général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016 par des agents des traitements externes

communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse (CMDA) résultant d'un audit externe

. - Experts.

L'expert a déposé son rapport le 5 mai 2023 et adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 112 259,59 euros TTC.

Paris sous le n° 437 509 870 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Thomas EXPERTON

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au concours externe

Sur la description du bien exproprié Il est renvoyé, pour une description détaillée de la parcelle et des locaux objet de l'expropriation, au jugement entrepris.

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours interne et externe

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2012 en concluant à une enclave partielle de la propriété Libère Terre .

Le certificat médical initial du 11 janvier 2019 fait état d'une "entorse et foulure des ligaments latéraux du genou (interne) (externe) droit" avec un arrêt de travail prescrit jusqu'au 18 janvier 2019

EXPRO, JCP de [Localité 2].