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108 résultats pour « Ezzaîtab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20940_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01009_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce52799a9057d5dd1ab

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

°Portalis DBVH-V-B7F-H44Z ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 décembre 2020 RG:20/00247 [W] C/ [W] [W] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6128

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CYCLIFE FRANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me EZZAITAB - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03026_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02164_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00654_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société à responsabilité limitée El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

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