PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS la requête de du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M.

PAR CES MOTIFS, INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DÉCLARONS la requête de M [L] [P] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M [L] [P] en rétention administrative

l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU REJETONS les moyens, DÉCLARONS recevable la requête contre l'arrêté de placement en rétention, le rejetons DÉCLARONS recevable la requête du préfet, y faisons

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, FAISONS INJONCTION aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur l'objet et le déroulement

Après déroulement de la procédure, il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12/10/2002 ainsi libellée : <<Nous faisons suite à notre entretien préalable du 8 novembre

PAR CES MOTIFS Faisons droit à la demande de la société YONA ROCHE et autorisons la société YONA ROCHE à consigner des sommes fixées par le jugement du 21 mai 2015 soit 5. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts

l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; SUR CE, Considérant que les époux Z... ont cédé le 19 novembre 2004 les biens immobiliers et le matériel de leur exploitation d'élevage de faisans

septembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE

L'affaire a été mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET,

personnes âgées dépendantes « Bon Accueil » à sa demande de communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 6 « Electricité courants faibles

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décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant statué sur la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; FAISONS

INFIRMANT l'ordonnance d'assignation à résidence rendue le 16 octobre 2025 à l'égard de [T] [K] : Faisons droit à la requête de l'admnistration préfectorale de prolongation, pour une durée de vingt

PAR CES MOTIFS FAISONS INJONCTION aux parties de rencontrer : Me [N] [Q], médiateur Demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Courrier électronique : [Courriel 1] ENJOIGNONS

Au cours des débats, [E] [U] et [K] [J] épouse [U] déclarent « nous faisons appel, car nous ne sommes pas d'accord avec leurs demandes de [5] ; nous avons reçu un courrier de leur part sans explication

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, FAISONS DROIT à l'exception de nullité, CONSTATONS l'irrégularité de la procédure, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M [Z]

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Faisons droit à la demande de sursis à statuer

nationalité Guyanienne présent à l'audience, assisté de Me Mélanie MASCLAUX, avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, en présence de Mme [H] [O], interprète en langue anglaise à qui nous faisons

[M] [W] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [M] [W] en rétention administrative, RAPPELONS à M.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS la décision, Statuant à nouveau, FAISONS DROIT à la demande de mise en liberté sous assignation à résidence de Monsieur [U] [J]; ORDONNONS l'assignation à résidence