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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielle1re Chambre C
616343ed88dc29ccde27f05b
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac0
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
- S'agissant de la nature de l'activité, elle peut être de quatre sortes : la fabrication et/ou l'exploitation, la promotion, la recherche et développement, le façonnage, le conditionnement
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
e) Façonnage ou conditionnement à façon de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, à l'exception de la fabrication exclusive des spécialités pharmaceutiques à usage
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
20 avril 2023
2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° Section : RE N° RG : R 22/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe FALCONNIER
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Selon l'acte de cession, la société SRDI a une activité d'impression, de découpe, de façonnage et de routage de revues et de prospectus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b210
13 novembre 2007
13 novembre 2007
deux travaillant en alternance une semaine sur deux, et la troisième assurant leur remplacement durant les congés ou absences ; l' autre semaine, il exerçait les fonctions d' agent à l' atelier de façonnage
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
établissait qu'il avait toujours été en cellule double avec un unique codétenu'; qu'il n'avait jamais été sur un matelas mais avait toujours occupé un lit'; qu'il avait occupé un poste à l'atelier façonnage
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60374d1228a1102b1f5ab1fd
16 avril 2015
16 avril 2015
modification de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, soit en étant incorporée dans un processus de fabrication d'un produit fini ou semi-fini, soit en faisant l'objet d'une transformation ou d'un façonnage
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
8 juin 2020, la société Commisimpex a procédé à la saisie d'un aéronef immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, qui se trouvait en maintenance dans les locaux de la société Dassault Falcone
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4418fe25450008314e8a
25 avril 2024
25 avril 2024
RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS Président de la Chambre 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant Association [5] représentée par Me Romain FALCON
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Mme Marie- Christine LEROY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officiellePage 6 sur 25
CG RESTAURATION, FALCONNAT, Didier
Acte Authentique en date du 27/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue de la Halle 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 445 Impasse du Banchet 38110 CESSIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/04/2026
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FALCONNAT, Didier, FALCONNAT
07/04/2026
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YAPLUKAFAIR, ROBERT, Agnès, Solange, FALCONNAT
04/08/2017
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YAPLUSKAFAIR, ROBERT, Agnès, Solange, FALCONNAT
13/05/2015
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