Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
juge de compléter les arrêtés de placement par renvoi à d'autres actes administratifs, en l'espèce la menace à l'ordre public est simplement alléguée par le préfet et non ettayée par des éléments factuels
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure est parfaite, toutes pièces nécessaires y figurant, l'unique critique -au demeurant non circonstanciée ni motivée ni expliquée par quelque élément de procédure- des diligences ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f36
8 juillet 2025
8 juillet 2025
diligences, totalement stéréotypée, non circonstanciée ni motivée par les éléments de procédure ni même par les éléments retenus par le premier juge dans son ordonnance, cette critique ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c7
18 avril 2025
18 avril 2025
l'unique critique de l'ordonnance porte sur un éloignement incertain au motif d'une suspension des liaisons aériennes or ce moyen ne conteste en rien l'ordonnance du premier juge et ne se rapporte pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c9
18 avril 2025
18 avril 2025
l'article L 743-23 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'unique critique -au demeurant non circonstanciée ni rédigée- des diligences ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b9
14 avril 2025
14 avril 2025
l'unique critique de l'ordonnance porte sur un éloignement incertain et une assignation à résidence possible ; or ces moyens ne contestent en rien l'ordonnance du premier juge et ne se rapporte pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f52d383a880008fd07c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; En l'espèce, l'appel est irrecevable dès lors que l'unique moyen manque en droit et en fait, les diligences ayant été régulièrement effectuées, comme le mentionne de façon circonstanciée et factuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f54d383a880008fd07d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la question prioritaire de constitutionnalité n'est pas recevable comme dénuée de fondement, la question ne correspondant pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783768121050008662e59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la question prioritaire de constitutionnalité n'est pas recevable comme dénuée de fondement, la question ne correspondant pas factuellement
Source officielleAvis
CADA:20237107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort de ces éléments factuels que la multiplication et le caractère systématique des demandes tendant aux mêmes fins dont Madame X a saisi le ministre de l'intérieur sont de nature à perturber le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
reste, de celle définie au point 3° s’agissant de l’identification d’éventuelles « fautes médicales, de soins, dans l’organisation du service », que comme visant à donner au juge tous les éléments factuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01200_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, en renvoyant, pour les éléments factuels et sans renvoi à des conclusions en annulation d'un acte précisément défini et suffisamment identifiées, aux différents échanges passés avec la commune de Vérin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Société des plastiques de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d42acdc6046d4789fbe1
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils demandent, en conséquence, que les chefs de mission n° 3 et n° 7 soient remplacés par les diligences suivantes : - Dresser un état des lieux technique et factuel des propriétés existantes et des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d574cdc6046d471d5b02
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [G] c/ S.A.S. [8] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas FANGET
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officiellePage 6 sur 240