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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame E..., ConseillerGreffier lors des débats

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Cour d'Appel

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Appel

20 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

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Cour d'Appel

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Appel

6 novembre 2007

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Ch civ. 1-4 copropriété

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Appel

2 juillet 2025

CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [E] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

21 mars 2019

L'association des propriétaires du square de l'[...] représentée par son gestionnaire la société Dominique G Fessart est intervenue au soutien des demandes des requérants.

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2007

avoué à la Cour assistées de Maître Mickaël KARDOUSS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007 à 14 h 15 en audience publique, Madame FERRARI

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1ère Chambre

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Appel

17 janvier 2023

[S] [V] a fait l'acquisition, auprès de la société Auto idealy, d'une voiture d'importation allemande de marque Ferrari, modèle GTC4 Lusso V12 moyennant le versement d'une somme de 189 900 euros, qu'il

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Chambre Prud'homale

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Appel

6 juillet 2023

[H] ont vendu leur Ferrarri [Immatriculation 6] à M. [O], lequel a vendu sa Porsche à M. [P], ce dernier véhicule devant provisoirement stationner à son domicile.

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2ème Chambre

66162be799851e0008f1e726

Appel

9 avril 2024

En ce qui concerne le véhicule Ferrari 550 Maranello : Contrairement à la BMW, la Ferrari 550 Maranello figure bien sur la liste SIV au titre des véhicules immatriculés au nom de la SCIF au jour du jugement

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13e chambre

63be641213ef607c90ab686b

Appel

10 janvier 2023

OPTIMARK [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe ROLLAND de la SELARL FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20222739 APPELANTE ****************

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87824

Appel

31 mars 2005

Cour assisté de Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

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Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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17e Chambre

615e0d93c25a97f0381f4e09

Appel

18 février 2014

DU 18 FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00849_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

B, représenté par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perceptions du 8 décembre 2015 et du 18 juillet 2016 ; 3°) de mettre

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

29 janvier 2020

[K], Mme [L] de leur demande de condamnation de la société Arma Leder B.V. au paiement de la somme de 1 528 440 euros ; - débouter la société Arma Cuir, la SCP [F] Ferrari Funel ès qualités, M.

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Chambre 3-4

6789fa570c7dc206c9eb7f41

Appel

16 janvier 2025

A la suite d'une avarie, le véhicule a été confié à la société Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et stationné dans le garage Ferrari situé à [Localité 4].

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab5

Appel

23 novembre 2006

Au fond Attendu qu'il ressort des actes et pièces de la procédure les faits ci-après : Le 16 février 2005, Fedora Z... épouse A... et sa demi-soeur Flora X..., nées la première le 10 octobre 1980 et

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Chambre 3-2

679336bfcc9763289b7251d8

Appel

23 janvier 2025

TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :

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3e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e49

Appel

14 septembre 2017

FAYAT BÂTIMENT qui n'a intimé que la SCP TADDEI FERRARI en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. GEOTECH et la S.A.

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