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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9467
3 avril 2024
3 avril 2024
de représentation INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[U] la force majeure : Le risque de fente d'un arbre lors de son abattage n'est ni imprévisible, ni insurmontable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Les époux X..., exposant qu'une fente était apparue dans la piscine et que la société BRAD PISCINE ne procédait pas aux réparations nécessaires, l'ont assignée en référé et ont obtenu par ordonnance du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, si l'intéressé produit plusieurs attestations de médecins bangladais attestant que le Tenofovir Disoproxil n'est disponible ni dans le district de Feni, dont est originaire le requérant,
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a96
19 novembre 2015
19 novembre 2015
répertoire général : 13/ 06379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013- Président du TGI de TGI PARIS-RG no 10/ 17592 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 17 septembre 1955 à FEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
de nationalité Française, né le 06 Décembre 1947 à FEZ (MAROC), Commerçant, demeurant...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49fc55379800088473eb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pas de bacs de préparation sphérométre calculateur de bases Pupillométres ( 2absents sur 3) Tour à Polir Topographe TMS 4 et table élévatrice Systéme vidéo de lampe à fente Mobilier étagére fixée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2015 munis de visas de court séjour, afin d'accompagner leur fille née le 5 avril 2012, qui présente depuis sa naissance une grave malformation, diagnostiquée comme un " hypertélorisme associé à une fente
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A est né avec une fente labio-palatine unilatérale complète, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée en Guinée, alors qu'il était âgé de 8 mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
l'achat, n'a commis aucune faute de conseil pouvant justifier que sa responsabilité soit engagée ; que les désordres tenant aux mouvements du sol et à l'instabilité et aux mouvements de l'immeuble, fentes
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
qui semble n'être qu'un remplissage et que le poteau du fond, qui se trouverait derrière les agglos, ne se voit pas ; que, d'après l'allure du coulis de ciment du micropieu (lisse en surface) et la fente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Cet expert indique que les infiltrations sont visibles de l'extérieur à l'interface entre les murs et la toiture-terrasse, en particulier au niveau des coins et qu'elles provoquent des fentes en façade
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
cependant insisté pour que la société STORES et FERMETURES MAT pose elle-même immédiatement le portail en indiquant qu'il ferait lui-même les réparations nécessaires ; que sont effectivement apparues des fentes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
À la suite de désordres apparus sur l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 446 située rue de la Fumille au lieudit Fenier à Beaulieu, le maire de la commune a pris un arrêté de péril
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
Proc dure Civile et les d pens L' quit et la situation conomique commandent d'allouer Ë Bruno X... et aux HÂtels du Midi et du Bon Roy Henri le remboursement des sommes expos es par eux pour la d fense
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
béton des escaliers lézardé, et ceux de plusieurs autres voisins faisant état de la constatation de fissures, en particulier Monsieur K...qui explique que deux à trois ans après la construction des fentes
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937aa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Jean Dominique Y... et Madeleine Y... veuve Z... sont propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée CW 7, autrefois 523, sur la commune d'Ajaccio à proximité de la plage de Capo di Feno.
Source officiellePage 6 sur 17