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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0deac25a97f0381f505f
26 juin 2014
26 juin 2014
demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me William FEUGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed3
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04467 Première Chambre Première Section RM/CD 12/06/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800372 (1CH) (Mme GARRIGUES) Epx A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Madame B S.C.P BOYER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86379
14 octobre 2002
14 octobre 2002
Société A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ COMMUNE B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Jacques MAYS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SARL BUILDING 16 allée des Acacias 31500 TOULOUSE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISESUD (SAES) représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Caroline A... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Z... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feue Mme Yasmina E..., né en 1929 à HASSAIMA / ALGERIE, demeurant Chez M. C... Z...-...
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleChambre 2-4
69cf7005cdc6046d47f51fc6
1 avril 2026
1 avril 2026
leur mère ; Vu l'acquiescement au jugement signé par Madame [Y] [E] es-qualité d'héritier de des héritiers de feue Madame [F] [B], feue leur mère ; CONSTATER le désistement d'instance et d'action
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1de
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
II : SUR LA RELATION DE CAUSALITÉ ENTRE L'ACCIDENT ET LE DÉCÈS DE FEUE KARINE X... : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
aux écritures et décisions de justice susvisées pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions ; Attendu qu'il est demandé la liquidation de la succession de feue
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
III-Sur la donation préciputaire consentie par feue Mme I... à M. Jean X... : La donation préciputaire du 20 mars 1990 par laquelle feue Mme Joséphine I... a fait donation à M.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
21 juin 1999
DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur Z... S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbb
20 février 2006
20 février 2006
SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [O] [E] [D], en qualité d'héritier de feue Mme [I] [G] décédée le [Date décès 9] 2019 né le [Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc33
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C], représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 Intimés : Madame [M] [Y] Madame [Z] [Y] épouse [U] Ayant-droit de feue
Source officielleChambre 1-2
5ffc7ee28f55e255f3f43985
7 janvier 2021
7 janvier 2021
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] [X] épouse [O] est la fille et l'une des quatre héritiers de feue [Z] [X] née [B], décédée le [Date décès 2] 2012, qui louait plusieurs coffres-forts auprès
Source officiellePage 6 sur 67